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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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VICHY ETAT FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VICHY ETAT FRANCE
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1015909
Date de dépôt :
27/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque VICHY ETAT FRANCE

Déposée le 27 janvier 1977 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VICHY ETAT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) Service des Domaines, 1, rue des Mathurins, à PARIS. - France.

La marque VICHY ETAT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015909.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque VICHY ETAT FRANCE est expirée depuis le 27 janvier 1987.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - Service des Domaines, 1, rue des Mathurins, à PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-026

Eaux minéral et gazeuses.