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Marques déposées par ÉTAT FRANÇAIS
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VICHY ETAT CELESTINS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VICHY ETAT CELESTINS
ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines

Numéro de dépôt :
1499698
Date de dépôt :
24/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/2028

Présentation de la marque VICHY ETAT CELESTINS

Déposée le 24 novembre 1988 par ÉTAT FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VICHY ETAT CELESTINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines domicilié(e) 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque VICHY ETAT CELESTINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1499698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VICHY ETAT CELESTINS arrivera à expiration en date du 24 novembre 2028.

ÉTAT FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines - 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2008 n°2389387 - Publication au BOPI 2008-11-10

Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16

Renouvellement sans limitation n°2129488 - Publication au BOPI 1998-49

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2018 n°2695282 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-09

Eaux minérales.