Déposée le 5 août 1983 par ÉTAT FRANÇAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VICHY ETAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines domicilié(e) 92, allée de Bercy - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque VICHY ETAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1320973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines - 92, allée de Bercy - 75012 - PARIS - France
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-01
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2003 n°2245811 - Publication au BOPI 2003-07-09
Renouvellement sans limitation n°2020090 - Publication au BOPI 1993-30
Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2013 n°2531907 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-12
Produits de parfumerie, dentifrices, produit extraits d'eaux minérales, sels, bains, pastilles, sucres d'orge, tous produits de confiserie et de chocolaterie, eaux minérales comprenant les eaux minérales gazeuses
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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