Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VICHY ETAT
Numéro de dépôt :
1096469
Date de dépôt :
04/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque VICHY ETAT
Déposée le 4 janvier 1979 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VICHY ETAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VICHY ETAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1096469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque VICHY ETAT est expirée depuis le 4 janvier 1989.
ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-051