Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ETAT FRANCAIS
/
VICHY ETAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VICHY ETAT
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1095903
Date de dépôt :
29/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque VICHY ETAT

Déposée le 29 novembre 1978 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VICHY ETAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) Service des Domaines, 1, rue des Mathurins - 75009 PARIS. - France.

La marque VICHY ETAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque VICHY ETAT est expirée depuis le 29 novembre 1988.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - Service des Domaines, 1, rue des Mathurins - 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-049

Pastilles et tous autres produits de confiserie.