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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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VICHY ETAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VICHY ETAT
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1006422
Date de dépôt :
18/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque VICHY ETAT

Déposée le 18 janvier 1977 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VICHY ETAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) Service des Domaines, 1, rue de Mathurins, à PARIS. - France.

La marque VICHY ETAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque VICHY ETAT est expirée depuis le 18 janvier 1987.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - Service des Domaines, 1, rue de Mathurins, à PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-011

Pastilles et tous autres produits de confiserie.