Déposée le 14 juin 1990 par Etat Francais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VICHY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Etat Francais, personne de droit public domicilié(e) 92, allée de Bercy,
services des domaines APIE,
75012 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 31 rue de Fleurus,
75006 PARIS - France.
La marque VICHY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Francais, personne de droit public - 92, allée de Bercy,
services des domaines APIE,
75012 PARIS - France
Mme CASALONGA Caroline - 31 rue de Fleurus,
75006 PARIS - France
Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2000 n°2173122 - Publication au BOPI 2000-05-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2010 n°2434907 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-03-18
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2020 n°2748349 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-18
Pastilles à usage pharmaceutique et produits diététiques à usage médical.Confiserie et pastilles, produits diététiques à usage non médical.Eaux minérales et gazeuses.Services d'éducation et d'enseignement, divertissements et loisirs.Services rendus dans un établissement thermal;services de santé;services médicaux;maisons de repos; centres de remise en forme
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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