Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VICHY
ETAT FRANCAIS, Service des Domaines

Numéro de dépôt :
1414305
Date de dépôt :
18/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/06/1997
VICHY de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque VICHY

Déposée le 18 juin 1987 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VICHY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, Service des Domaines, domicilié(e) 1, rue des Mathurins, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA - JOSSE. - France.

La marque VICHY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414305.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, Service des Domaines - 1, rue des Mathurins, 75009 PARIS. - France


BUREAU D.A. CASALONGA - JOSSE. - France


Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16

Eaux minérales et gazeuses.