Marque enregistrée - Marque en vigueur

VALEURS PARC NATUREL REGIONAL
Etat français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer (Etat)

Numéro de dépôt :
4266096
Date de dépôt :
19/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/04/2026
VALEURS PARC NATUREL REGIONAL de Etat français

Présentation de la marque VALEURS PARC NATUREL REGIONAL

Déposée le 19 avril 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VALEURS PARC NATUREL REGIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer (Etat) domicilié(e) Tour séquoia, 1 place Carpeaux - 92055 - LA DEFENSE cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme Bourlange Danielle domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque VALEURS PARC NATUREL REGIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALEURS PARC NATUREL REGIONAL arrivera à expiration en date du 19 avril 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PARC NATUREL REGIONAL , PARC NATUREL REGIONAL PYRENEES ARIEGEOISES , PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS , PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD , PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC , PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE , PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE , PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON , PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE , PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE


Etat français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer (Etat) - Tour séquoia, 1 place Carpeaux - 92055 - LA DEFENSE cedex - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme Bourlange Danielle - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 19 juin 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°702090 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19

Inscription le 3 septembre 2020 - Marque collective simple n°794313 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03

Apprêts (peintures) ; blanc de chaux ; bois de teinture ; caramels (colorants alimentaires) ; carbonyle pour la préservation du bois ; colophane ; colorants ; colorants pour aliments ; colorants pour boissons ; colorants pour la bière ; colorants pour liqueurs ; colorants pour le beurre ; copal ; créosote pour la conservation du bois ; curcuma (colorant) ; diluants pour laques ; diluants pour peintures ; émaux pour la peinture ; émaux (vernis) ; émulsions d'argent (pigments) ; encres comestibles ; encres d'imprimerie ; encres pour la gravure ; encres pour le cuir ; encres pour marquer les animaux ; enduits (peintures) ; enduits pour le bois (peintures) ; extraits de bois colorant ; fixatifs (vernis) ; laques ; liants pour peintures ; malt-colorant ; peintures ; pigments ; pigments de couleur ; pigments organiques ; préparations antirouille ; produits pour la conservation du bois ; safran (colorant) ; teintures ; teintures pour le bois ; vernis ;

Adhésifs (matières collantes) à usage cosmétique ; ambre (parfumerie) ; après-shampooings ; aromates (huiles essentielles) ; arômes alimentaires (huiles essentielles) ; arômes pour boissons (huiles essentielles) ; arômes pour gâteaux (huiles essentielles) ; bases pour parfums de fleurs ; bâtons d'encens ; bois odorants ; cirages pour chaussures ; cire à parquet ; cosmétiques ; crèmes cosmétiques ; crèmes pour chaussures ; décapants pour cire à parquet ; dentifrices ; détachants ; eaux de senteur ; eaux de toilette ; encens ; essence de badiane ; essence de bergamote ; essence de menthe ; essences éthériques ; extraits de fleurs (parfumerie) ; fards ; gels de massage autres qu'à usage médical ; huiles à usage cosmétique ; huiles de nettoyage ; huiles de toilette ; huiles essentielles ; huiles pour la parfumerie ; laits de toilette ; lessives ; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; lotions à usage cosmétique ; nécessaires de cosmétique ; parfums ; parfums d'ambiance ; pierre à polir ; pommades à usage cosmétique ; pots-pourris odorants ; préparations cosmétiques pour le bain ; savons ; savonnettes ; savons médicinaux ; savons à l'eau de peuplier ; sels pour le bain non à usage médical ; shampooings ; huile brute de menthe poivrée ;

Alcools médicinaux ; alginates à usage pharmaceutique ; aliments diététiques à usage médical ; aliments médicamenteux pour animaux ; aliments pour bébés ; amidon à usage diététique ou pharmaceutique ; attrape-mouches ; bains de bouche à usage médical ; baumes à usage médical ; bois de cèdre anti-insectes ; boissons diététiques à usage médical ; bonbons médicamenteux ; boue pour bains ; boues médicinales ; cachou à usage pharmaceutique ; camphre à usage médical ; compléments alimentaires de pollen ; compléments alimentaires de propolis ; compléments alimentaires de glucose ; compléments alimentaires de gelée royale ; compléments nutritionnels ; décoctions à usage pharmaceutique ; eau de mer pour bains médicinaux ; eaux minérales à usage médical ; eaux thermales ; élixirs (préparations pharmaceutiques) ; eucalyptus à usage pharmaceutique ; extraits de houblon à usage pharmaceutique ; extraits de plantes à usage pharmaceutique ; fibres alimentaires ; gelée royale à usage pharmaceutique ; gentiane à usage pharmaceutique ; gommes à mâcher à usage médical ; herbes médicinales ; herbicides ; huile camphrée à usage médical ; huiles à usage médical ; infusions médicinales ; insecticides ; lotions à usage pharmaceutique ; lotions à usage vétérinaire ; menthe à usage pharmaceutique ; menthol ; onguents à usage pharmaceutique ; potions médicinales ; préparations pharmaceutiques ; produits pharmaceutiques ; propolis à usage pharmaceutique ; racines médicinales ; sirops à usage pharmaceutique ; thé médicinal ; tisanes ; infusions aux plantes médicinales ; extraits de plantes médicinales ; préparations aux plantes à usage médical ; extraits de plantes à usage pharmaceutique ;

Argenterie (coutellerie, fourchettes et cuillers) ; canifs ; casse-noix ; casse-pierres ; ceintures porte-outils ; chasses (outils) ; cisailles ; ciseaux ; clés (outils) ; coupe-légumes ; couteaux ; couteaux de chasse ; couteaux en céramique ; coutellerie ; couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) ; cueille-fruits ; cuillers ; découpoirs (outils) ; déplantoirs ; faucilles ; faux ; fourchettes ; gravoirs ; hache-légumes ; hachettes ; hachoirs (couteaux) ; harpons pour la pêche ; instruments agricoles à main actionnés manuellement ; marteaux (outils) ; outils à main actionnés manuellement ; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement ; ouvre-boîtes non électriques ; ouvre-huîtres ; pelles (outils) ; pinces ; pinces à sucre ; pincettes ; pioches ; piolets à glace ; porte-scie ; produits de taillanderie ; râpes (outils) ; râteaux (outils) ; scies (outils) ; sécateurs ; seringues pour projeter des insecticides ; serpes ; serpettes ; spatules (outils) ; tondeuses à gazon (instruments à main) ; tondeuses (instruments à main) ;

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique, applications pour Smartphones (logiciels) ; éléments d'infographie téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; aimants décoratifs (magnets) ; podcasts téléchargeables ; appareils pour l'analyse de l'air ; ballons météorologiques ; baromètres ; boussoles ; combinaisons de plongée ; étuis à lunettes ; étuis pour Smartphones ; filets de sauvetage ; housses pour ordinateurs portables ; instruments météorologiques ; jumelles (optique) ; loupes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; masques de plongée ; montres intelligentes ; sabliers ;

Alliages de métaux précieux ; amulettes (bijouterie) ; anneaux (bijouterie) ; argent brut ou battu ; articles de bijouterie ; boîtes à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boucles d'oreilles ; bracelets (bijouterie) ; boutons de manchettes ; bracelets de montres ; breloques ; broches (bijouterie) ; bustes en métaux précieux ; cadrans (horlogerie) ; cadrans solaires ; chaînes (bijouterie) ; chaînes de montres ; chronomètres ; colliers (bijouterie) ; diamants ; écrins à bijoux ; écrins pour montres ; épingles (bijouterie) ; épingles de cravates ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; fils d'argent (bijouterie) ; fils de métaux précieux (bijouterie) ; fils d'or (bijouterie) ; fixe-cravates ; horloges ; insignes en métaux précieux ; instruments chronométriques ; jetons de cuivre ; médailles ; médaillons (bijouterie) ; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés ; monnaies ; montres ; montres-bracelets ; objets d'art en métaux précieux ; or brut ou battu ; parures (bijouterie) ; perles (bijouterie) ; perles pour la confection de bijoux ; pierres fines ; pierres précieuses ; platine (métal) ; porte-clés de fantaisie ; réveille-matin ; statues en métaux précieux ; strass ; verres de montres ;

Accordéons ; anches ; appareils à tourner les pages de cahiers de musique ; archets pour instruments de musique ; baguettes d'archets ; baguettes de tambours ; baguettes pour battre la mesure ; balalaïkas (instruments de musique à cordes) ; banjos ; bandonéons ; basses (instruments de musique) ; boîtes à musique ; castagnettes ; chevalets pour instruments de musique ; cithares ; clarinettes ; contrebasses ; cymbales ; diapasons ; flûtes ; flûtes de bambou ; gongs ; guitares ; harmonicas ; harpes ; hautbois ; instruments à cordes (musique) ; instruments de musique ; lyres ; mandolines ; médiators ; ocarinas ; orgues ; orgues de Barbarie ; pianos ; pupitres à musique ; socles pour instruments de musique ; tambourins ; tambours (instruments de musique) ; tam-tams ; timbales (instruments de musique) ; violons ; xylophones ;

Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; albums ; almanachs ; articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; calendriers ; calques ; carnets ; cartes ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes postales ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; clichés d'imprimerie ; drapeaux en papier ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons (cachets en papier) ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes (papeterie) ; étiquettes non en tissu ; faire-part (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; images ; imprimés graphiques ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papier à lettres ; périodiques ; photographies (imprimées) ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; publications imprimées ; registres (livres) ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; sceaux (cachets) ; tickets (billets) ; tracts ; objets d'art gravés ; objets d'art

Parapluie ; anneaux pour parapluies ; bourses ; bâtons de marche ; cannes ; cannes de parapluies ; coffres de voyage ; cuir brut ou mi-ouvré ; étuis pour clés ; filets à provisions ; fourreaux de parapluies ; malles ; mallettes ; mallettes pour documents ; parasols ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; porte-cartes de visite ; porte-cartes (portefeuilles) ; portefeuilles ; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; serviettes (maroquinerie) ; valises ;

Ardoise ; ardoises pour toitures ; argile ; armatures non métalliques pour la construction ; baguettes en bois pour le lambrissage ; baignoires d'oiseaux (constructions) non métalliques ; balises non métalliques, non lumineuses ; balustrades non métalliques ; baraques ; béton ; bois de construction ; bois de placage ; bois de sciage ; boiseries ; bois façonnés ; bois mi-ouvrés ; bois pour la fabrication d'ustensiles domestiques ; bois propre à être moulé ; boîtes aux lettres en maçonnerie ; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; briques ; bustes en pierre, en béton ou en marbre ; caillebotis non métalliques ; carreaux non métalliques pour la construction ; carton de pâte de bois (construction) ; charpentes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; contre-plaqués ; couvertures de toits non métalliques ; échafaudages non métalliques ; fenêtres non métalliques ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; lambris non métalliques ; lames de parquets ; lames de plancher en bois ; lattes non métalliques ; liège aggloméré pour la construction ; mâts (poteaux) non métalliques ; moulures (construction) non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; ouvrages de tailleurs de pierres ; panneaux de portes non métalliques ; parquets ; pierre ; pierres calcaires ; pierres de construction ; placages en bois ; planchers non métalliques ; planches en bois pour la construction ; plaques commémoratives non métalliques ; plâtre ; portails non métalliques ; portes battantes non métalliques ; portes non métalliques ; poutres non métalliques ; quais flottants non métalliques pour l'amarrage des bateaux ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; toitures non métalliques ; tuiles non métalliques pour toiture ; tavaillons (tuiles en bois) ; matériaux de bardage non métalliques ; grès de construction ; granit ; éléments décoratifs en bois pour la construction ;

Meubles ; appuie-tête (meubles) ; armoires ; bambou ; bancs de sciage (meubles) ; bancs (meubles) ; berceaux ; bobines en bois pour fil, soie, cordonnet ; bois de lit ; boîtes à outils vides non métalliques ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; bouchons de bouteilles ; boutons (poignées) non métalliques ; buffets ; buffets roulants (meubles) ; bureaux (meubles) ; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; cadres de ruches ; cadres (encadrements) ; canapés ; casiers ; casiers à bouteilles ; chaises hautes pour enfants ; chaises longues ; chaises (sièges) ; chariots (mobilier) ; chevalets de sciage ; cintres pour vêtements ; cire gaufrée pour ruches ; coffres à jouets ; coffres à outils vides non métalliques ; coffres non métalliques ; commodes ; comptoirs (tables) ; coquilles (coquillages) ; corail ; corne brute ou mi-ouvrée ; dessertes ; emballages en bois pour bouteilles ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; escabeaux non métalliques ; établis ; étagères de bibliothèques ; étagères (meubles) ; éventails ; fauteuils ; fichiers (meubles) ; figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; garde-manger non métalliques ; housses à vêtements (penderie) ; ivoire brut ou mi-ouvré ; jardinières (meubles) ; lits ; mannequins ; meubles de bureau ; mobiles (objets pour la décoration) ; moulures pour cadres (encadrements) ; nacre brute ou mi-ouvrée ; niches pour animaux d'intérieur ; nichoirs ; numéros de maisons non métalliques, non lumineux ; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; palettes de manutention non métalliques ; paniers de pêche ; paniers non métalliques ; pans de boiseries pour meubles ; paravents (meubles) ; plateaux de tables ; poignées de portes non métalliques ; porte-chapeaux ; portemanteaux (meubles) ; portes de meubles ; présentoirs pour journaux ; produits d'ébénisterie ; pupitres ; rotin ; sommiers de lits ; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; stores en bois tissé (mobilier) ; succédanés de l'écaille ; tableaux d'affichage ; tables ; tabourets ; tiroirs ; tresses de paille ; tréteaux (mobilier) ; vannerie ; vitrines (meubles) ; mobilier scolaire ; caisses en bois ; cadres à broderies ;

Abreuvoirs ; ampoules en verre (récipients) ; aquariums d'appartement ; arroseurs ; arrosoirs ; assiettes ; assiettes jetables ; auges ; bacs à fleurs ; baguettes (instruments de cuisine) ; balais ; bassins (récipients ; bâtonnets pour cocktails ; becs verseurs ; beurriers ; bocaux ; boîtes à biscuits ; boîtes à casse-croûte ; boîtes à pain ; boîtes à savon ; boîtes à thé ; boîtes en verre ; boîtes pour la distribution de serviettes en papier ; bols ; bonbonnières ; bouchons de verre ; boules à thé ; boules de verre ; bouteilles ; bouteilles isolantes ; bouteilles réfrigérantes ; brocs ; brosses ; brûle-parfums ; bustes en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; cabarets (plateaux à servir) ; cages pour animaux de compagnie ; candélabres (chandeliers) ; carafes ; casseroles ; chaudrons ; chiffons de nettoyage ; chinoiseries (porcelaines) ; chopes à bière ; cloches à beurre ; cloches à fromage ; coquetiers ; corbeilles à pain ; corbeilles à papier ; coupe-pâte (couteau de boulanger) ; coupes à fruits ; cristaux (verrerie) ; cuillers à mélanger (ustensiles de cuisine) ; dessous-de-plat (ustensiles de table) ; distributeurs de savon ; emporte-pièces (articles de cuisine) ; enseignes en porcelaine ou en verre ; entonnoirs ; faïence ; flacons ; gants de cuisine ; gants de jardinage ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; gourdes ; légumiers ; maniques ; marmites ; mosaïques en verre non pour la construction ; moules à gâteaux ; moules à glaçons ; moules de cuisine ; moules (ustensiles de cuisine) ; moulins à café à main ; moulins à poivre à main ; moulins de cuisine non électriques ; mugs ; nécessaires de toilette ; nécessaires pour pique-niques (vaisselle) ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; passe-thé ; passoires ; peignes ; pelles (accessoires de table) ; pelles à tartes ; photophores pour recevoir une bougie ; pièges à insectes ; pinces à linge ; planches à pain ; plateaux à usage domestique ; plats ; plats en papier ; plumeaux ; poches à douilles ; poêles à frire ; poivriers ; porcelaines ; porte-cartes de menus ; porte-couteaux pour la table ; porte-savon ; porte-serviettes ; poteries ; pots ; pots à fleurs ; presse-fruits non électriques à usage ménager ; produits céramiques pour le ménage ; râpes de cuisine ; récipients à boire ; récipients pour la cuisine ; récipients pour le ménage ou la cuisine ; ronds de serviettes ; rouleaux à pâtisserie ; sacs isothermes ; saladiers ; salières ; seaux ; seaux à glace ; services à café ; services à épices ; services à liqueurs ; services à thé ; services (vaisselle) ; shakers ; soucoupes ; soupières ; spatules (ustensiles de cuisine) ; sucriers ; supports pour plantes (arrangements floraux) ; tasses ; théières ; tirelires ; torchons (chiffons) pour épousseter ; ustensiles de cuisine ; ustensiles cosmétiques ; ustensiles de ménage ; ustensiles de toilette ; vaisselle ; vaporisateurs à parfum ; vases ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; verre émaillé, autre que pour la construction ; verre opale ; verre peint ; verres à boire ; verres (récipients) ; volières (cages à oiseaux) ;

Cannetilles ; chenille (fil) ; filés ; filés de coton ; fils ; fils à broder ; fils à coudre ; fils à repriser ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de chanvre ; fils de coco ; fils de coton ; fils de jute ; fils de laine ; fils de lin ; fils de rayonne ; fils de soie ; fils de verre à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils en matières plastiques à usage textile ; laine filée ; soie filée ;

Tissus ; tissus d'ameublement ; tissus de coton ; tissus de laine ; tissus de lin ; tissus tissés ; tissus de soie ; tissus à usage textile ; tissus de soie pour patrons d'imprimerie ; tissus imitant la peau d'animaux ; bannières ; brocarts ; chemins de table ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; coiffes de chapeaux ; cotonnades ; couvertures de lit ; couvertures de voyage ; couvre-lits ; crêpe (tissu) ; damas (étoffe) ; dessous de carafes (linge de table) ; draps ; étoffes ; flanelle (tissu) ; housses de protection pour meubles ; housses pour coussins ; linge de lit ; linge de maison ; revêtements de meubles en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; serviettes de table en matières textiles ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ;

Bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; bérets ; blouses ; bonneterie ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; bottes ; bottines ; bretelles ; caleçons (courts) ; caleçons de bain ; capuchons (vêtements) ; casquettes ; ceintures (habillement) ; ceintures porte-monnaie (habillement) ; châles ; chapeaux ; chaussettes ; chaussures ; chaussures de sport ; chemises ; chemisettes ; collants ; cols ; combinaisons (vêtements) ; costumes ; couvre-oreilles (habillement) ; cravates ; culottes ; débardeurs de sport ; écharpes ; espadrilles ; foulards ; gants (habillement) ; gilets ; jupes ; maillots de bain ; maillots de sport ; pantalons ; pantoufles ; parkas ; peignoirs ; pochettes (habillement) ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; sabots (chaussures) ; sandales ; sandales de bain ; souliers ; sous-vêtements ; tabliers (vêtements) ; tee-shirts ; tricots (vêtements) ; uniformes ; vestes ; vestes de pêcheurs ; vêtements ; vêtements de gymnastique ; vêtements en cuir ; vêtements imperméables ; vêtements en papier ; visières (chapellerie) ; visières de casquettes ; voiles (vêtements) ;

Aiguilles ; aiguilles à broder ; aiguilles à coudre ; aiguilles à crochet ; aiguilles à repriser ; aiguilles à tricoter ; aiguilliers ; articles décoratifs pour la chevelure ; badges ornementaux ; bandeaux pour les cheveux ; barrettes à cheveux ; boutons ; broches (accessoires d'habillement) ; broderies ; couronnes en fleurs artificielles ; dentelles ; dés à coudre ; épingles à cheveux ; festons (broderies) ; fleurs artificielles ; fruits artificiels ; insignes non en métaux précieux ; motifs à appliquer (mercerie) ; plantes artificielles ; plumes d'oiseaux (accessoires d'habillement) ; rubans (passementerie) ;

Descentes de bain (tapis) ; gazon artificiel ; linoléum ; nattes ; nattes de corde tissée pour pistes de ski ; nattes de roseau ; paillassons ; papiers peints ; papiers peints textiles ; revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; sous-tapis ; tapis ; tapis antiglissants ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; tentures murales décoratives, non en matières textiles ;

Appareils pour jeux ; appeaux pour la chasse ; arbres de Noël en matières synthétiques ; attirail de pêche ; balançoires ; balles de jeu ; ballons de jeu ; bicyclettes fixes d'entraînement ; bouchons (flotteurs) (attirail de pêche) ; boules de jeu ; cannes à pêche ; cartes à jouer ; cerfs-volants ; cibles ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries ; détecteurs de touche (attirail de pêche) ; épuisettes pour la pêche ; figurines (jouets) ; filets (articles de sport) ; filets de tennis ; fléchettes ; flotteurs pour la pêche ; gobelets pour jeux ; hameçons ; harnais pour planches à voile ; jeux ; jeux de société ; jouets ; jouets pour animaux domestiques ; leurres pour la chasse ou la pêche ; lignes pour la pêche ; maquettes (jouets) ; marionnettes ; masques de carnaval ; masques (jouets) ; mobiles (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; modèles réduits prêts-à-monter (jouets) ; neige artificielle pour arbres de Noël ; patins à roulettes ; patins à glace ; peluches (jouets) ; piscines (articles de jeu) ; poupées ; puzzles ; quilles (jeu) ; raquettes ; supports pour arbres de Noël ; tables de billard ; tables pour tennis de table ; toboggan (jeu) ; toupies (jouets) ; trampolines ; tremplins (articles de sport) ; véhicules (jouets) ; véhicules télécommandés (jouets) ; vêtements de poupées ; volants (jeux) ; jouets en bois ;

Viande, poisson ; volaille, découpes de volaille et gibier ; viandes bovines ; viandes ovines ; viandes caprines ; viandes équines ; viande de porc ; conserves de viande ou de poisson ; conserves, en particulier foies gras ; charcuterie ; jambon ; lard ; salaisons ; viandes et poissons fumés ; filets de poisson ; mousses de poissons ; saucisses ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; produits transformés à base de légumes ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et autres produits laitiers ; yaourt ; lait concentré sucré ; beurre ; margarine ; crème (produit laitier) ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses comestibles ; huile de colza comestible ; huile de tournesol comestible ; crustacés (non vivants) ; huitres non vivantes ; olives et produits oléicoles ; tapenade ; ail conservé ; aliments à base de poisson ; amandes moulues ; anchois ; bouillons ; caviar ; chasse (gibier) ; pommes chips ; chips de fruits ; choucroute ; compositions de fruits transformés ; coquillages non vivants ; cornichons ; crevettes grises non vivantes ; crevettes roses (bouquets) non vivantes ; dattes ; crustacés non vivants ; écorces (zestes) de fruits ; écrevisses non vivantes ; en-cas à base de fruits ; fruits à coque aromatisés, confits ou préparés ; fruits congelés ; gingembre (confiture) ; harengs non vivants ; homards non vivants ; hoummos (pâte de pois chiches) ; potages ; jus végétaux pour la cuisine ; raisins secs ; pickles ; oeufs de poisson préparés ; truffes conservés ; moules non vivantes ; tofu ; salades de légumes ; salades de fruits ; asperges transformées ; lentilles (légumes) conservées ; cerises transformées ; compote de pomme ; myrtilles transformées ; conserves d'escargots ; escargots cuits ; oeufs d'escargots pour la consommation ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; pain, pâtisserie et confiserie ; produits de boulangerie ; miel ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; aromates ; vanille ; épices ; piment d'Espelette ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; glace à rafraîchir ; assaisonnements ; barres de céréales ; boissons à base de chocolat ; brioches ; arômes alimentaires, autres qu'huiles essentielles ; cannelle (épice) ; caramels (bonbons) ; chocolat ; condiments ; coulis de fruits (sauces) ; couscous (semoule) ; crème anglaise ; crèmes glacées ; crêpes (alimentation) ; curry (condiment) ; desserts sous forme de mousses (confiserie) ; farines ; flocons d'avoine ; fruits à coque enrobés de chocolat ; gaufres ; gelée royale ; gingembre (condiment) ; herbes potagères conservées (assaisonnements) ; infusions non médicinales ; jus de viande (sauces) ; ketchup (sauce) ; macaronis ; macarons (pâtisserie) ; massepain ; mayonnaises ; mousses au chocolat ; moutarde ; muesli ; noix muscade ; nouilles ; pain d'épice ; pâtes de fruits (confiserie) ; pesto (sauce) ; petits fours (pâtisserie) ; poivre ; pralines ; propolis ; ravioli ; sauce tomate ; tartes ; vinaigres ; yaourt glacé (glaces alimentaires) ; pommes enrobées de confiserie ; safran (assaisonnement) ; plantes aromatiques (assaisonnement) ;

Fruits frais ; agrumes frais ; ail frais ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; aliments pour animaux ; aliments pour le bétail ; aliments pour oiseaux ; amandes (fruits) ; animaux vivants ; appâts vivants pour la pêche ; arachides fraîches ; arbres de Noël ; arbustes ; artichauts frais ; avoine ; baies fraîches ; betteraves fraîches ; blé ; bois bruts ; bois en grume ; cannes à sucre ; céréales en grains non travaillés ; champignons frais ; châtaignes fraîches ; chaux pour fourrage ; chicorée fraîche ; citrons frais ; compositions de fruits frais ; concombres frais ; copeaux pour la fabrication de pâte de bois ; couronnes en fleurs naturelles ; crustacés vivants ; écorces brutes ; épinards frais ; fèves fraîches ; fleurs naturelles ; fleurs séchées pour la décoration ; foin ; fruits à coque ; gazon naturel ; germes (botanique) ; graines à planter ; grains (céréales) ; harengs vivants ; herbes potagères fraîches ; houblon ; huîtres vivantes ; homards vivants ; laitues fraîches ; légumes frais ; lentilles (légumes) fraîches ; liège brut ; maïs ; malt pour brasserie et distillerie ; marrons frais ; moules vivantes ; noisettes fraîches ; noix de coco ; noix de cola ; oeufs à couver ; oeufs de poissons ; oignons (bulbes de fleurs) ; oignons frais ; olives fraîches ; oranges fraîches ; orge ; orties ; paille (fourrage) ; pieds de vigne ; piments (plantes) ; plantes ; plantes séchées pour la décoration ; plants ; pois frais ; poissons vivants ; pollen (matière première) ; pommes de pin ; pommes de terre ; produits de l'élevage ; racines alimentaires ; raisins frais ; rhubarbe fraîche ; riz non travaillé ; rosiers ; sardines vivantes ; saumons vivants ; seigle ; sésame comestible non transformé ; son de céréales ; thons vivants ; troncs d'arbres ; truffes fraîches ; vers à soie ; volaille (animaux vivants) ; salades vertes (plantes) fraîches ; cresson (plante) frais ; carottes (légumes) fraîches ; endives fraîches ; asperges fraîches ; racines de gentiane ; racines de manioc ; manioc (plante) ; cerises fraîches ; pommes fraîches ; poires fraîches ; myrtilles fraîches ;

Apéritifs sans alcool ; bières ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; boissons de fruits sans alcool ; boissons protéinées pour sportifs ; boissons sans alcool ; boissons sans alcool à base de miel ; cocktails à base de bière ; cocktails sans alcool ; eaux (boissons) ; eaux de table ; eaux gazeuses ; eaux minérales (boissons) ; essences pour la préparation de boissons ; extraits de fruits sans alcool ; jus de fruits ; jus de pommes ; jus de tomates (boissons) ; jus végétaux (boissons) ; nectars de fruits ; préparations pour faire des boissons ; préparations pour faire des liqueurs ; sirops pour boissons ; sirops pour limonades ; sirop de sapin ; sodas ; sorbets (boissons) ;

Apéritifs ; boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; boissons alcoolisées contenant des fruits ; boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu'à base de bière ; boissons distillées ; cidres ; poiré ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; vins de liqueur ; spiritueux ; liqueurs ; eaux-de-vie ; eaux-de-vie de cerise ; rhums ; punchs ; alcool de menthe ; alcool de riz ; amers (liqueurs) ; anisette ; anis (liqueur) ; cocktails ; curaçao ; genièvre (eau-de-vie) ; hydromel ; kirsch ; poiré ; saké ; vodka ; whisky ; boissons apéritives et liqueurs à base de gentiane ;

Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; affichage ; conception de matériels publicitaires ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; établissement de statistiques ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; informations commerciales par le biais de sites Web ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs, présentation de produits sur tous supports, y compris Internet, pour la vente au détail ; services de vente au détail, par tous moyens, y compris par Internet de tous les produits désignés ci-dessus ; organisation de démonstrations de savoir-faire à des fins commerciales ou publicitaires ;

Construction ; exploitation de carrières ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; pose de briques (maçonnerie) ; restauration de mobilier ; réparation et restauration de meubles ; services de charpenterie ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; pose de parquets ; installation de planchers en bois ; services de conservation et de préservation d'oeuvres d'art ; aiguisage et affutage de couteaux ;

Services d'organisation d'excursions, de visites guidées et de visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; distribution de journaux ; distribution d'énergie ; distribution des eaux ; emballage de produits ; empaquetage de marchandises ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière de transport ; informations en matière d'itinéraires routiers ; livraison de fleurs ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; location d'autocars ; location de bateaux ; location de chevaux ; location d'entrepôts ; location de places de stationnement ; location de véhicules ; location de voitures ; mise en bouteilles ; organisation de croisières ; organisation de voyages organisés ; ramassage de produits recyclables (transport) ; réservation de places de voyage ; réservations pour les voyages ; réservations pour le transport ; services de bateaux de plaisance ; services de chauffeurs ; services de parcs de stationnement ; services de transport pour visites touristiques ; transport ; transport de meubles ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport en bateau ; transport en automobile ; transport en taxi ; transport fluvial ; organisation et encadrement de promenades à cheval ; prestations touristiques d'accompagnement en montagne utilisant des ânes et des mulets ; services d'organisation d'excursions, de visites guidées et de visites touristiques ; services de voyages organisés en séjours tout compris ;

Abattage et débitage du bois ; apprêtage de textiles ; apprêtage du papier ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; conservation des aliments et des boissons ; encadrement d'oeuvres d'art ; gravure ; impression de dessins ; impression lithographique ; informations en matière de traitement de matériaux ; mouture de grains de céréales ; pressurage de fruits ; production d'énergie ; purification de l'air ; rabotage ; raffinage ; recyclage d'ordures et de déchets ; sciage ; services d'impression ; soudure ; tirage de photographies ; traitement de l'eau ; traitement des déchets (transformation) ; traitement du papier ; travaux sur bois ; travaux sur céramique ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; valorisation des déchets ; menuiserie (fabrication sur-mesure) ; services de fabrication de meubles sur mesure ; transformation de produits alimentaires à des fins de production ; services d'ébénisterie ; services de layetterie ; services de broderie ; services de tissage ; tissage de tapisserie ; travail du bois ; préservation du bois ;

Education ; formation ; formation continue ; animation d'ateliers (formation) ; ateliers pédagogiques scolaires ; formation pratique (démonstration) ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de formation et d'enseignement professionnels ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; préparation de concours à des fins d'éducation ou de divertissement ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; cours par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décor de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; conduite de visites guidées ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de jardins zoologiques ; services de musées (présentation, expositions) ; services de visites à des fins éducatives ; services d'entraînement de chevaux ; organisation de démonstrations de savoir-faire à des fins culturelles, éducatives ou récréatives ;

Location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes ; mise à disposition de terrains de camping ; réservation de logements temporaires ; réservation de pensions ; réservation d'hôtels ; services d'agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; services de cafés ; services de camps de vacances (hébergement) ; service de gîtes (hébergement) ; services de cantines ; services de maisons de vacances ; services de motels ; services de pensions ; services de restaurants ; services de restaurants en libre-service ; services de snack-bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; centres de vacances (hébergement) ; pensions pour chevaux ;

Chirurgie des arbres ; composition florale ; conception d'aménagements paysagers ; confection de couronnes (art floral) ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; élevage d'animaux ; entretien de pelouses ; horticulture ; jardinage ; location de matériel pour exploitations agricoles ; plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; services de jardiniers-paysagistes ; services de pépiniéristes ; services de reforestation ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'agriculture maraîchère ; services d'horticulture maraîchère ; services de viticulture ; services d'apiculture.