Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ETAT FRANCAIS
/
URBA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

URBA
ETAT FRANCAIS, Ministère de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DU SUD-OUEST

Numéro de dépôt :
1494205
Date de dépôt :
06/08/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/08/1997

Présentation de la marque URBA

Déposée le 6 août 1987 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « URBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, Ministère de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DU SUD-OUEST, domicilié(e) rue Pierre RAMON, B.P. 91, 33165 SAINT MEDARD en JALLES cedex. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre MEHAIGNERIE. - France.

La marque URBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1494205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URBA est expirée depuis le 6 août 1997.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, Ministère de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DU SUD-OUEST - rue Pierre RAMON, B.P. 91, 33165 SAINT MEDARD en JALLES cedex. - France


Monsieur Pierre MEHAIGNERIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-14

Service télématique du Ministère de l'Equipement;