Marque enregistrée - Marque en vigueur

TROUSSE À PROJETS
Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat français

Numéro de dépôt :
4314624
Date de dépôt :
15/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/11/2026
TROUSSE À PROJETS de Etat français

Présentation de la marque TROUSSE À PROJETS

Déposée le 15 novembre 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TROUSSE À PROJETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat français domicilié(e) 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque TROUSSE À PROJETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TROUSSE À PROJETS arrivera à expiration en date du 15 novembre 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON


Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat français - 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement avec modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Inscription le 26 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°769480 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-26

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour Smartphones (logiciels) ; équipement de traitement de données [ordinateurs] ; plateforme logicielle informatique permettant aux utilisateurs de collecter des fonds pour des projets éducatifs ;

Articles de papeterie ; papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies (imprimées) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; dossiers (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; fournitures pour écrire ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ; manuels de formation ; matériel de formation imprimé ; produits d'imprimerie à usage pédagogique ; guides d'activités pédagogiques imprimés ; livres scolaires ;

Gestion financière ; services de financement ; services de financements de projets dans le domaine éducatif ; organisation du financement de projets dans le domaine éducatif ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; fourniture d'un site Web interactif permettant aux utilisateurs d'organiser et de conduire des évènements de collecte de fonds en faveur de projets éducatifs ; fourniture d'un site Web permettant aux utilisateurs de placer des engagements financiers sur des projets ; services de collecte de fonds d'une entreprise en ligne ; services de collecte de fonds à des fins éducatives ; fourniture de services de collecte de fonds pour le compte de tiers par le biais d'un réseau informatique mondial ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services informatiques, à savoir, création d'une plate-forme en ligne pour la prévente et la collecte de fonds pour des projets éducatifs ; hébergement d'un site Web communautaire en ligne proposant des personnes collectant des fonds pour des projets éducatifs ; fourniture d'un service Web contenant de la technologie permettant aux utilisateurs de collecter des fonds pour des projets éducatifs ; conception de publicité sur l'Internet ; plateforme en tant que service [PaaS].