Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSITION NUMERIQUE
Etat français, représenté par le ministre du redressement productif, Etat

Numéro de dépôt :
3931370
Date de dépôt :
03/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/07/2022
TRANSITION NUMERIQUE de Etat français

Présentation de la marque TRANSITION NUMERIQUE

Déposée le 3 juillet 2012 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TRANSITION NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre du redressement productif, Etat domicilié(e) 67 rue Barbès - 94201 - Ivry-sur-Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins de France - 75012 - Paris - France.

La marque TRANSITION NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSITION NUMERIQUE est expirée depuis le 3 juillet 2022.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : TRANSITION NUMERIQUE , ZONE FIBRÉE , CHAMPIONS DES PÔLES , ig INDICATION GÉOGRAPHIQUE FRANCE


Etat français, représenté par le ministre du redressement productif, Etat - 67 rue Barbès - 94201 - Ivry-sur-Seine - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Immeuble Atrium, 5 place des vins de France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; livres ; manuels ; brochures ; rapports imprimés ; publications imprimées ; produits de l'imprimerie ; plaquettes imprimées ; affiches ; catalogues ; prospectus ; revues ;

Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; investigations pour affaires ; marketing ; prévisions économiques ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de revues de presse ; conseils en matière de vente en ligne ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; conseils en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ; transmission de télécopies ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'ateliers de travail ; publication électronique de livres, brochures, rapports, périodiques en ligne ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; formation pratique (démonstration) ;

Expertises (travaux d'ingénieurs) ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; recherches techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et en matière de logiciels ; conseils en matière de systèmes informatiques, de matériels informatiques et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.