Etat français, représenté par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Etat
Numéro de dépôt :
3880007
Date de dépôt :
08/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2021
Présentation de la marque Transition Numérique
Déposée le 8 décembre 2011 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Transition Numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est Etat français, représenté par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Etat domicilié(e) Le Bervil, 12 rue Villiot - 75572 - PARIS Cedex 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins de France - 75012 - PARIS - France.
La marque Transition Numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Etat - Le Bervil, 12 rue Villiot - 75572 - PARIS Cedex 12 - France
Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) - Immeuble Atrium, 5 place des vins de France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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