Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société ETAT Français
/
Tout terrain
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Tout terrain
ETAT Français, représenté par le ministère des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Numéro de dépôt :
4119733
Date de dépôt :
19/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/09/2024
Tout terrain de ETAT Français

Présentation de la marque Tout terrain

Déposée le 19 septembre 2014 par la société ETAT Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Tout terrain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la société ETAT Français domicilié(e) bureau de la communication, 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 040 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Mme Meunier Virginie domicilié(e) bureau de la communication, 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque Tout terrain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tout terrain arrivera à expiration en date du 19 septembre 2024.

ETAT Français a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT Français, représenté par le ministère des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports - bureau de la communication, 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 110040011


Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Mme Meunier Virginie - bureau de la communication, 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645593 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; stockage électronique de données.