TONALITE

ETAT FRANCAIS, représenté par le Secrétariat d'Etat aux Postes et Télécommunications et à la Télédiffusion, Direction Opérationnelle des Télécommunications pour le Finistère et le Morbihan, Département Affaires Commerciales, Division Action Commerciale - ayant pour représentant Monsieur LE SAOUT Bernard, Boulevard de Créac'h Gwenn, 29109 QUIMPER Cedex.

Présentation de la marque TONALITE

Déposée le 2 février 1981 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « TONALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Secrétariat d'Etat aux Postes et Télécommunications et à la Télédiffusion, Direction Opérationnelle des Télécommunications pour le Finistère et le Morbihan, Département Affaires Commerciales, Division Action Commerciale - ayant pour représentant Monsieur LE SAOUT Bernard, Boulevard de Créac'h Gwenn, 29109 QUIMPER Cedex. - France.

La marque TONALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1182143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque TONALITE est expirée depuis le 2 février 1991.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES