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Marques déposées par Etat français
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TIM Terre information magazine
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TIM Terre information magazine
Etat français, représenté par le ministre des Armées (SIRPA Terre)

Numéro de dépôt :
4677076
Date de dépôt :
27/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2030
TIM Terre information magazine de Etat français

Présentation de la marque TIM Terre information magazine

Déposée par voie électronique le 27 août 2020 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TIM Terre information magazine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-38 du 18 septembre 2020.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des Armées (SIRPA Terre) domicilié(e) 231 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers (mission APIE), Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.

La marque TIM Terre information magazine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4677076.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIM Terre information magazine arrivera à expiration en date du 27 août 2030.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON


Etat français, représenté par le ministre des Armées (SIRPA Terre) - 231 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France


Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers (mission APIE), Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France


Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Publications téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; journaux électroniques téléchargeables ; podcasts téléchargeables ; brochures électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables ; photographies numériques téléchargeables ; bandes dessinées téléchargeables ; enregistrements vidéo téléchargeables ;

Services de publication de journaux ; services de publication multimédia de journaux ; services de publication en ligne de journaux électroniques ; services de mise à disposition de publications de textes autres que publicitaires sous forme imprimée et électronique ; services de mise à disposition de publications de périodiques et journaux imprimés et électroniques, y compris via des réseaux informatiques mondiaux ; services d’édition de périodiques et journaux imprimés et électroniques ; services de bibliothèque en ligne, à savoir mise à disposition d'une bibliothèque électronique contenant des journaux, magazines, photographies et images par le biais d'un réseau informatique en ligne.