ETAT FRANCAIS, Service du Premier Ministre, représenté par le Commissariat Général à l'Investissement
Numéro de dépôt :
4143834
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2024
Présentation de la marque Territoire de soins numérique / TSN
Déposée le 12 décembre 2014 par ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Territoire de soins numérique / TSN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-03 du 16 janvier 2015.
Le déposant est ETAT FRANCAIS, Service du Premier Ministre, représenté par le Commissariat Général à l'Investissement domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean-Regis Catta domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.
La marque Territoire de soins numérique / TSN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143834.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
