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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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TELECONVIVIALITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TELECONVIVIALITE
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1094702
Date de dépôt :
25/04/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque TELECONVIVIALITE

Déposée le 25 avril 1979 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TELECONVIVIALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 38/40, Rue du Général Leclerc 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, le Secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Industrielles et Internationales), - France.

La marque TELECONVIVIALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1094702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque TELECONVIVIALITE est expirée depuis le 25 avril 1989.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - 38/40, Rue du Général Leclerc 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


le Secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Industrielles et Internationales), - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-048

Services de communications téléphoniques, radiophoniques, télévisées, informatiques, visiophoniques, permettant notamment la téléconférence et les conversations multiples.Organisation, exploitation et maintenance de réseaux de communications, pour information, renseignements, éducation et divertissements.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.