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Marques déposées par Etat FranÇais
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TEDECO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TEDECO
Etat FranÇais, représenté par: Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget

Numéro de dépôt :
1620271
Date de dépôt :
30/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/2000
TEDECO de Etat FranÇais

Présentation de la marque TEDECO

Déposée le 30 juillet 1990 par Etat FranÇais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TEDECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etat FranÇais, représenté par: Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, domicilié(e) DPSG - Bureau F4 Bâtiment C - Télédoc 756 120, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPCOM - France.

La marque TEDECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620271.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEDECO est expirée depuis le 30 juillet 2000.

Etat FranÇais a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


Etat FranÇais, représenté par: Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget - DPSG - Bureau F4 Bâtiment C - Télédoc 756 120, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12 - France


EPCOM - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11

Service de transfert électronique de données informatisées entre le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget et l'ensemble de ses correspondants. Ce service est basé sur l'utilisation d'une messagerie de fichiers, à savoir réseau public de télécommunication

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.