TARIF SOCI@L INTERNET

Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, personne publique

Appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de télécommunication pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de type communication mondiale (de type Internet) ; terminaux de télécommunications ; terminaux multimédia ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; modems, y compris sans fil (wifi ou Bluetooth) ; décodeurs numériques ; serveurs informatiques. Appareils téléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication. Ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs. Logiciels de télécommunications pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de type communication mondiale (de type Internet). Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction des sons, des données ou des images, audio et/ou vidéo, notamment Cédéroms, Dévédéroms, disques optiques ; cartes à mémoire ou cartes magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs. Publications électroniques et numériques téléchargeables ou non ; manuels d'utilisation sous format électronique ;

Services d'abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, sons, images, images animées, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à une offre de connexion Internet ; abonnements à un réseau local sans fil ; abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un service de télécommunication ; abonnements à des programmes audiovisuels ; abonnements à des chaines télévisées. Publicité, opérations promotionnelles et publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ;

Télécommunications. Fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuels, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique ; informations en matière de télécommunications. Services de communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques. Services de diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias. Services de téléchargement de données numériques. Service de locations d'appareils de télécommunications ; service de locations d'appareils pour la transmission de sons, d'images, d'images animées, d'appareils pour la transmission de messages, de modems.