Marque enregistrée - Marque en vigueur

T-PRO gendarmerie
Etat français, représenté par le ministre de l'intérieur – Direction générale de la gendarmerie nationale – DGGN, Etat français

Numéro de dépôt :
4314627
Date de dépôt :
15/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/11/2026
T-PRO gendarmerie de Etat français

Présentation de la marque T-PRO gendarmerie

Déposée le 15 novembre 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « T-PRO gendarmerie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'intérieur – Direction générale de la gendarmerie nationale – DGGN, Etat français domicilié(e) 4 rue Claude Bernard - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque T-PRO gendarmerie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314627.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T-PRO gendarmerie arrivera à expiration en date du 15 novembre 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : T-PRO , GARDE RÉPUBLICAINE , T-PRO , GR GARDE REPUBLICAINE


Etat français, représenté par le ministre de l'intérieur – Direction générale de la gendarmerie nationale – DGGN, Etat français - 4 rue Claude Bernard - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement avec modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Articles de papeterie ; papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies (imprimées) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; dossiers (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; fournitures pour écrire ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ; manuels de formation ; matériel de formation imprimé ; produits d'imprimerie à usage pédagogique ; guides d'activités pédagogiques imprimés ; livres scolaires ;

Bureaux de placement ; consultations pour les questions de personnel ; organisation d'expositions à buts de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; étude de marché ; sondage d'opinion ; recrutement de personnel ; information statistique ; consultation en organisation et direction des affaires ; gestion de contrats de réinsertion et de placement de personnel en recherche d'emploi ; prestation de conseils en rapport avec des services de réinsertion de personnel ; bilan de compétences ; gestion individuelle de carrière ; aide aux salariés pour la recherche d'un emploi ; services d'antenne emploi à savoir, gestion collective des reclassements de personnel, de la recherche d'emploi pour les salariés ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition, organisation et conduite d'ateliers de formation, publication de textes ; conseils en matière d'orientation professionnelle ; informations en matière de formation ; prospection, identification du besoin de l'entreprise en matière de personnel ; aide à l'établissement de curriculum vitae ; suivi du placement du personnel notamment par l'évaluation du respect des conditions de travail ; accompagnement de personnes ou d'équipes pour le développement de leurs potentiels et de leurs savoir-faire dans le cadre d'objectifs professionnels (formation).