Déposée le 22 février 1989 par ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « STYLOPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) representé par le Ministre des P.T.T., Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX et TELEDIFFUSION DE FRANCE SA, 10, rue d'Oradour-sur-Glane, 75732 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE GUEN - France.
La marque STYLOPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1564748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS - representé par le Ministre des P.T.T., Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX et TELEDIFFUSION DE FRANCE SA, 10, rue d'Oradour-sur-Glane, 75732 PARIS - France
LE GUEN - France
Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24
Appareils pour l'enregistrement et l'émission de messages.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information
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