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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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SPLITEKO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPLITEKO
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1517097
Date de dépôt :
01/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/1999

Présentation de la marque SPLITEKO

Déposée le 1 mars 1989 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SPLITEKO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) representé par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.

La marque SPLITEKO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1517097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - representé par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


BREVATOME - France


Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Installation de conditionnement d'air modulaires mettant en oeuvre des machines frigorifiques pour climatiser des équipements électroniques à dissipation calorifique élevée.