Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOYONS CLAIRS PRIX DU LANGAGE SIMPLE ET CLAIR DANS LES SERVICES PUBLICS
Etat Français, Services du Premier Ministre, Direction de l'Information Légale et Administrative, Direction d'Administration Centrale

Numéro de dépôt :
4282489
Date de dépôt :
23/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2026
SOYONS CLAIRS PRIX DU LANGAGE SIMPLE ET CLAIR DANS LES SERVICES PUBLICS de Etat Français

Présentation de la marque SOYONS CLAIRS PRIX DU LANGAGE SIMPLE ET CLAIR DANS LES SERVICES PUBLICS

Déposée par voie électronique le 23 juin 2016 par Etat Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOYONS CLAIRS PRIX DU LANGAGE SIMPLE ET CLAIR DANS LES SERVICES PUBLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est Etat Français, Services du Premier Ministre, Direction de l'Information Légale et Administrative, Direction d'Administration Centrale domicilié(e) 26 rue Desaix - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque SOYONS CLAIRS PRIX DU LANGAGE SIMPLE ET CLAIR DANS LES SERVICES PUBLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282489.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOYONS CLAIRS PRIX DU LANGAGE SIMPLE ET CLAIR DANS LES SERVICES PUBLICS arrivera à expiration en date du 23 juin 2026.

Etat Français a également déposé les autres marques suivantes : DOC EN POCHE , REGARDS D EXPERTS , ID : Innovation Défense , COPERIA CO-PRODUCTION EN RESEAU DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE , ENTREZ DANS L ACTU , GOUV.CLOUD , PLACE AU DEBAT , LEGIFRANCE , ADEMUL , mémoire de l'aviation civile


Etat Français, Services du Premier Ministre, Direction de l'Information Légale et Administrative, Direction d'Administration Centrale - 26 rue Desaix - 75015 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; autocollants (articles de papeterie) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; cartes postales ; publications ; livres ; encyclopédies ; dictionnaires ; journaux ; prospectus ; brochures ; catalogues ; plans ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; photographies ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondages d'opinion ; services de revues de presse ; relations publiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation et animation de conférences, séminaires, activités culturelles et manifestations culturelles, organisation et animation de concours, services éducatifs, publication de textes autres que textes publicitaires ;

Services juridiques ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de bases de données [services juridiques].