Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOUTIEN TPE PME
Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Etat

Numéro de dépôt :
3874484
Date de dépôt :
17/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
SOUTIEN TPE PME de Etat français

Présentation de la marque SOUTIEN TPE PME

Déposée le 17 novembre 2011 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SOUTIEN TPE PME »

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Etat domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Etat - 139 rue de Bercy - 75012 - Paris - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Inscription le 8 novembre 2018 - Rejet total n°737829 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation d'entreprise ; consultation professionnelles d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en matière d'établissement de déclarations fiscales ; services de conseillers en recrutement ; consultations pour les questions de personnels ; prestations de conseils et d'informations d'affaires et commerciaux, fournies par téléphone ou en ligne à partir de bases de données informatiques, réseaux informatiques mondiaux ou Internet ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ;

Prestation de conseils financiers en matière de crédit, d'investissement, de placement ; consultation en matière financière ; consultation en matière d'assurance et de réassurance ; conseils en matière fiscale (estimation, expertise, planification) ;

Services de communication téléphonique fournis pour des lignes d'assistance et centres d'appels ; services de renseignements téléphoniques ; service de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; télécommunications ; services d'informations en matière de télécommunication, de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes ; transmission et diffusion de données, de son et d'images, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audio-conférences et de visioconférences ; location d'appareils pour la transmission de messages et d'appareils de télécommunication ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de transmission d'information par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services téléphoniques ; services d'appel radioélectrique ; radiotéléphonie mobile ; communication par réseau de fibres optiques ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques ; services de fourniture d'accès à des banques de données ;

Formation ; Formations aux techniques de l'utilisation d'un numéro vert ; conseils (formation) relatifs à l'utilisation d'un numéro vert ; conseils en matière de formations professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, débats ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; reconstitution de bases de données ; services de location d'accès à des banques de données ; conseils techniques relatifs à la conception (élaboration) et à la mise en place de sites Internet ;

Prestation de conseils juridiques ; recherches légales ; prestation de conseils en propriété intellectuelles.