Marque enregistrée - Marque en vigueur

Snap VISU
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français, Direction des systèmes d'information et de communication

Numéro de dépôt :
4283534
Date de dépôt :
28/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/06/2026
Snap VISU de Etat français

Présentation de la marque Snap VISU

Déposée le 28 juin 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Snap VISU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français, Direction des systèmes d'information et de communication domicilié(e) 40 avenue des Terroirs-de-France - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque Snap VISU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283534.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Snap VISU arrivera à expiration en date du 28 juin 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français, Direction des systèmes d'information et de communication - 40 avenue des Terroirs-de-France - 75012 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français, Mme BOURLANGE Danielle - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ; équipement de traitement de données [ordinateurs] ; logiciels de gestion de bases de données ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations administratives dans les fichiers informatiques pour des tiers ; compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données ; informations statistiques ; services de revues de presse ; tenue de registres pour les tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; émissions radiophoniques ou télévisées ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des sites Internet via un identifiant universel ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conception de bases de données ; hébergement de bases de données.