Etat français, représenté par le Ministre de la culture et de la communication, Etat
Numéro de dépôt :
4081511
Date de dépôt :
04/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2024
Présentation de la marque SILICON VALOIS
Déposée par voie électronique le 4 avril 2014 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SILICON VALOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de la culture et de la communication, Etat domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - Paris - France.
La marque SILICON VALOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le Ministre de la culture et de la communication, Etat - 3 rue de Valois - 75001 - Paris - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) - Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection de diapositives ; diapositives ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour Smartphones (logiciels) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications et de numérique ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques, télévisées ou Internet ; forums de discussions sur Internet ; service Internet (réseaux sociaux, blog) ; transmission numérique de données, fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange d'oeuvres numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ;
Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours ( éducation, divertissement) ; organisation et conduite de colloques, symposiums, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ; services de musées ; organisation d'événements, de jeux, de manifestations, de remise de prix ; services d'artistes de spectacles ; services d'éducation et d'instruction en matière d'art et artisanat ; présentation au public d'oeuvres d'arts numériques à des fins culturelles ou éducatives ; services de publication numérique en ligne ; services de publication de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéos ; édition de livres ;
Mise à disposition de salles de réunions, d'espaces de travail.
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