Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SI@GE
ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère de la Défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
3193811
Date de dépôt :
14/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/11/2012
SI@GE de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque SI@GE

Déposée le 14 novembre 2002 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SI@GE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-51 du 20 décembre 2002.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère de la Défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement domicilié(e) "La Rotonde", 26, boulevard Victor,00457 Armées - 00457 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau de la Propriété Intellectuelle de la Délégation Générale pour l'Armement DGA/DSP/SREA/BPI domicilié(e) 16 bis, Avenue Prieur de la Côte d'Or,94114 Arcueil Cedex - 94114 - France.

La marque SI@GE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3193811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SI@GE est expirée depuis le 14 novembre 2012.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : SYLVER SLVP , SYLVER MULTI-MISSILE , SYLVER SLVP , PREDICTOL , LE POLHYDRO


ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère de la Défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement - "La Rotonde", 26, boulevard Victor,00457 Armées - 00457 - France


Bureau de la Propriété Intellectuelle de la Délégation Générale pour l'Armement DGA/DSP/SREA/BPI - 16 bis, Avenue Prieur de la Côte d'Or,94114 Arcueil Cedex - 94114 - France


Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416461 - Publication au BOPI 2005-08-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51

Logiciels permettant la gestion et le traitement des données techniques et documentaires relatives au suivi de l'activité de maintien en condition opérationnelle (entretien et réparation) des systèmes navals et équipements associés. Papier, cartons et produits en ces matières à savoir matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , documentation technique notamment manuel d'utilisation et instructions techniques. Communication et transmission par terminaux d'ordinateurs de dossiers techniques et documentaires relatives à l'activité de maintien en condition opérationnelle (entretien et réparation) des systèmes navals et équipements associés.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.