Etat français, représenté par le ministre de l'intérieur, Etat Français, Délégation à la sécurité routière
Numéro de dépôt :
3575586
Date de dépôt :
16/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2028
Présentation de la marque SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES
Déposée le 16 mai 2008 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-25 du 20 juin 2008.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'intérieur, Etat Français, Délégation à la sécurité routière domicilié(e) Immeuble Le Garance, 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3575586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de l'intérieur, Etat Français, Délégation à la sécurité routière - Immeuble Le Garance, 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France
APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-43
Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25
Inscription le 26 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°591293 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-26
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2018 n°2674203 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-03-01
Bornes routières lumineuses ou mécaniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, cassettes vidéo, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques optiques compacts, disques compacts (audio-vidéo), appareils d'enseignement, programmes d'ordinateurs, CD Rom, simulateur de conduite et de pilotage de véhicules, ordinateurs de bord pour véhicules, tous ces produits étant destinés à la sécurité routière.
Appareils de locomotion par terre, air, eau ; véhicules, ceintures de sécurité.
Journaux, prospectus, affiches, catalogues, livres, revues, calendriers, brochures, magazines, manuels, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, photographies, tous ces produits ayant trait à la sécurité routière.
Vêtements (à l'exception des vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, et des vêtements de poupée).
Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Transport ; informations en matière de transport.
Enseignement et formation de la conduite de véhicules, d'automobiles. Organisation de stages de formation. Production de films et de films sur bandes vidéo en relation avec l'enseignement de la conduite de véhicules. Organisation et conduite de conférences, colloques en matière de prévention, sécurité et formation sur la conduite de vicules et la prévention routière. Information en matière de sécurité routière. Publication de livres, de revues en matière de sécurité routière et de formation à la conduite de véhicules. Edition et publication (à l'exception de la publication de textes publicitaires) dans le domaine de la sécurité des personnes, de la circulation et de la sécurité routière. Organisation de concours (éducation). Attribution et remise de prix à buts éducatifs ou culturels.
Consultation en matière de sécurité. Services de prévention des risques en matière de sécurité routière à savoir conseils de sécurité aux conducteurs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES"
