Marque enregistrée - Marque en vigueur

SecNumeco
Etat français, représenté par le Premier ministre.

Numéro de dépôt :
4463002
Date de dépôt :
20/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2028
SecNumeco de Etat français

Présentation de la marque SecNumeco

Déposée par voie électronique le 20 juin 2018 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SecNumeco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est Etat français, représenté par le Premier ministre. domicilié(e) 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - PARIS SP07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Apie ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque SecNumeco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SecNumeco arrivera à expiration en date du 20 juin 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LEGIFRANCE - L'ESSENTIEL DU DROIT LEGIFRANCE , SecNumedu , EBIOS , CyberEdu , DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE , CERTA , Cert-FR , Secdroid , Passeurs d'histoire , SecNumedu


Etat français, représenté par le Premier ministre. - 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - PARIS SP07 - France


Apie ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 Place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ; applications pour Smartphones (logiciels) ; logiciels (programmes enregistrés) ; enregistrements vidéo ; enregistrements vidéo fournis à partir d'un site internet ; fichiers d'images téléchargeables ; podcasts téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels de formation ; produits d’imprimerie à usage informatif et pédagogique ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; flyers ; tracts ; formulaires ; fournitures pour écrire ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; notes de séminaires imprimées ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes pédagogiques ; service de publication de ressources pédagogiques ; services de formation en matière de sécurité informatique ; services de formation en matière de sécurité numérique et économique ; services de formation en matière de cybersécurité ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; sécurité, protection et restauration des technologies de l'information ; programmation de programmes de sécurité Internet ; conception et développement de programmes de sécurité Internet ; maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques ; consultation en matière de sécurité numérique et économique ; services de conseils professionnels dans le domaine de la sécurité informatique ; services de conseils dans le domaine des logiciels de sécurité ; conseil en matière de surveillance pour systèmes de sécurité informatiques ; conseil en matière de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; conception de systèmes d'information ; services d'informations relatifs au développement de systèmes informatiques ; développement de systèmes informatiques ; conseil en matière d’analyse de systèmes informatiques ; configuration de systèmes et de réseaux informatiques ; conseil en matière de contrôle de la qualité de systèmes informatiques.