Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ETAT FRANCAIS
/
SE.RA.TEL.
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SE.RA.TEL.
ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre des P.T.T., (Centre National d'Etudes des Télécommunications)

Numéro de dépôt :
1443011
Date de dépôt :
06/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SE.RA.TEL.

Déposée le 6 octobre 1987 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SE.RA.TEL. »

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre des P.T.T., (Centre National d'Etudes des Télécommunications), domicilié(e) 38-40 rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET & LAPOUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 37 ans, la marque SE.RA.TEL. est expirée depuis le 6 octobre 1997.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre des P.T.T., (Centre National d'Etudes des Télécommunications) - 38-40 rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX. - France


MARTINET & LAPOUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22

Inscription le 15 avril 1996 - Renonciation totale n°200292 - Publication au BOPI 1996-04-15

Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04

Réseaux de transmission et de télécommunication notamment téléphoniques, téléinformatiques, radioélectriques pour transmettre en particulier des communications et des informations analogiques ou numériques de préférence codées, et de tels réseaux pour la transmission d'informations relatives au secours, la sécurité et la circulation sur des voies ferroviaires ou autoroutières; stations, postes, radiotéléphones et relais d'émission et/ou de réception, panneaux d'affichage électronique, lignes et liaisons de transmission par câbles et/ou fibres optiques et/ou radioélectriques, autocommutateurs, stations de tête et de surveillance inclus dans de tels réseaux de transmission.