SE CA TEL

ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque SE CA TEL

Déposée le 25 août 1977 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SE CA TEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 38/40, Rue du Général Leclerc 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications (Centre National d'Etudes des Télécommunications), - France.

La marque SE CA TEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1026057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SE CA TEL est expirée depuis le 25 août 1987.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES