Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SARA SYSTEME D'AUTODEFENSE RAPPROCHEE ANTIAERIEN
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
95577075
Date de dépôt :
22/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2005

Présentation de la marque SARA SYSTEME D'AUTODEFENSE RAPPROCHEE ANTIAERIEN

Déposée le 22 juin 1995 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SARA SYSTEME D'AUTODEFENSE RAPPROCHEE ANTIAERIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 14 rue Saint Dominique, 00457 ARMEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque SARA SYSTEME D'AUTODEFENSE RAPPROCHEE ANTIAERIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 13 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SARA SYSTEME D'AUTODEFENSE RAPPROCHEE ANTIAERIEN est expirée depuis le 22 juin 2005.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - 14 rue Saint Dominique, 00457 ARMEES - France


BUREAU PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

Ensemble des armes destructrices par munitions, lasers, projectiles et explosifs de tous types ainsi que des engins pyrotechniques de destruction, neutralisation, déception et les matériels de toute nature pour le déploiement desdits engins, réunis en système modulaire et évolutif, support des procédés de détection par senseurs, traitements de données, moyens d'exploitation, signalisation d'alerte et de déclenchement, qui contribuent à la bonne réalisation des fonctions classification, identification, localisation, évaluation de la menace et d'élaboration de scénarios de réaction et de mise en uvre de dispositifs pour parer les objets volants, flottants ou terrestres constitutifs de cette menace, afin d'assurer la signalisation de présence de ces objets menaçants ainsi que le contrôle de leurs trajectoires et évolutions cinématiques, puis leur déception, neutralisation ou destruction par déploiement de projectiles et délivrance d'armes défensives, ainsi que l'assistance technique pour l'installation, la mise en service, le suivi en service, des systèmes qui assurent ces fonctions

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.