Etat français, représenté par le ministre de l'intérieur
Numéro de dépôt :
4422434
Date de dépôt :
24/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2028
Présentation de la marque Sapeurs Pompiers Sauver ou Perir ...
Déposée par voie électronique le 24 janvier 2018 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sapeurs Pompiers Sauver ou Perir ... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-07 du 16 février 2018.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'intérieur domicilié(e) 9 Boulevard du palais - 75004 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque Sapeurs Pompiers Sauver ou Perir ... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sapeurs Pompiers Sauver ou Perir ... arrivera à expiration en date du 24 janvier 2028.
Etat français a également déposé les autres marques suivantes :
Etat français, représenté par le ministre de l'intérieur - 9 Boulevard du palais - 75004 - PARIS - France
APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; canifs; couteaux en céramique; couteaux de chasse; épées; matraques; pieds-de-biche [outils]; piolets à glace; rasoirs électriques ou non électriques ;
Casques de protection ; caméras pour casque ; couvertures coupe-feu ; appareils de contrôle du feu ; vêtements de protection contre le feu ; habillement pour la protection contre le feu ; chaussures de protection contre les accidents et le feu ; Aimants; aimants décoratifs (magnets); tapis de souris ; clés USB ;
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; aéronefs ; autobus ; autocars ; avions ; bateaux ; fourgon [véhicules] ; camions ; camions-citernes ; camions électriques [véhicules] ; camions de remorquages ; véhicules submersibles ; fourgons (véhicules) ; véhicules flottants ; véhicules blindés ; véhicules électriques ; véhicules télécommandés autres que jouets ; avions-citernes ;
Joaillerie; bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs alliages; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre; porte-clefs de fantaisie; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis ou écrins pour l'horlogerie; médailles ;
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; dessins graphiques ;
Cuir et imitations du cuir; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; mallettes : mallettes pour documents ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs de voyage ; sacs à main ; sacs à roulettes ; sacs (enveloppe, pochettes) en cuir pour l’emballage ; serviettes (maroquinerie) ; trousse de voyage (maroquinerie) ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); porcelaines; faïence; bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; verres (récipients); vaisselle; mugs ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; matières textiles ; textiles et substituts de textile ; tissus renforcés ; textiles en matière synthétiques ; textiles pour la fabrication de vêtement ;
Vêtements, chaussures, chapellerie; bandanas (foulards); bandeaux pour la tête (habillement); blouses; bonneterie; bottes; bottines; bretelles; casquettes; ceintures (habillement); châles; chapeaux; chaussettes; chaussures; chaussures de ski; chaussures de sport; chemises; chemisettes; coiffures (chapellerie); collants; combinaisons (vêtements); costumes; costumes de plage; couvre-oreilles (habillement); cravates; écharpes; espadrilles; foulards; gants de ski; gants (habillement); gilets; habillement pour automobilistes; jupes; maillots de sport; manteaux; pantalons; parkas; peignoirs; peignoirs de bain; pochettes (habillement); ponchos; pull-overs; pyjamas; robes; sandales; sandales de bain; souliers; sous-vêtements; tabliers (vêtements); tee-shirts; tricots (vêtements); uniformes; vestes; vêtements en cuir; vêtements en imitations du cuir; vêtements imperméables; vêtements de sport ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; articles de mercerie à l'exception des fils; passementerie; attaches pour vêtements; articles décoratifs pour la chevelure ;
Jeux, jouets; appareils pour jeux ; arcs de tir ; babyfoot ; balançoires ; balles de jeu ; ballons de jeu ; boules de jeu ; boules à neige ; bulles de savon (jouets) ; brassards de natation ; cartes à jouer ; cerfs-volants ; chevaux à bascule (jouets) ; cibles ; commandes pour jouets ; damiers ; dés (jeux) ; échiquiers ; disques volants (jouets) ; figurines (jouets) ; fléchettes ; gants (accessoires de jeux) ; gants de base-ball ; gants de boxe ; gants de golf ; gants d'escrime ; gants pour batteurs (accessoires de jeux) ; gilets de natation ; hochets ; jetons pour jeux ; jeux ; jeux d'anneaux ; jeux d'échecs ; jeux de cartes ; jeux de construction ; jeux de dames ; jeux de dominos ; jeux de société ; jeux de table ; jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides ; jouets ; luges (articles de sport) ; machines de jeu vidéo électroniques ; machines de jeux vidéo ; maisons de poupées ; maquettes (jouets) ; marionnettes ; masques de carnaval ; masques d'escrime ; masques de théâtre ; masques (jouets) ; matériel pour le tir à l'arc ; mobiles (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; modèles réduits prêts-à-monter (jouets) ; objets de cotillon ; ours en peluche ; palmes pour nageurs ; patins à glace ; patins à roulettes ; peluches (jouets) ; perches pour le saut à la perche ; piscines (articles de jeu) ; planches à roulettes ; planches à voile ; planches pour le surf ; poupées ; quilles (jeu) ; sacs de cricket ; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes ; skis ; skis nautiques ; snowboards (planches de surf des neiges) ; tables de billard ; tables pour tennis de table ; toboggan (jeu) ; toupies (jouets) ; trampolines ; tremplins (articles de sport) ; trottinettes (jouets) ; véhicules (jouets) ; véhicules télécommandés (jouets) ; vêtements de poupées ; volants (jeux) ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; jouets musicaux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; affichage ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; organisation de d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Opérations de secours [transport]; services de secours, récupération, remorquage et sauvetage ; services de sauvetage de personnes [transport], de véhicules et d’animaux ; services de logistique en matière de transport ; transport de passagers ; transport en ambulance ; transports aériens ; informations en matière d'itinéraires routiers ;
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; production et location de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de postes de télévision; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; conduite d'ateliers et de séminaires en matière d'intervention, d'acquisition de renseignements, de protection de personnalités, d'appui opérationnel; organisation de compétitions à des fins de formation; organisation de démonstrations à des fins de formation; organisation de conventions en matière de formation; formation aux premiers secours ;
Services d’extinction de feu ; services de sécurité ; services de sûreté, de secours, de sécurité et de maintien de l’ordre ; services de sécurité pour la protection des personnes; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; sauvetage de personnes; évaluation de la sécurité ; évaluation des risques en matière de sécurité ; services d’information liés à la sécurité ; authentification de renseignements individuels sur l'identité [services de vérification d'identité]; consultation en matière de sécurité; services de conseils en sécurité ; escorte [protection rapprochée]; protection rapprochée [escorte]; mise à disposition d'informations en matière de services de protection rapprochée; marques d'identification pour chiens à des fins de sécurité; service de renseignement sur les personnes; services d'information en matière de sécurité; recherches judiciaires.
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