Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Service de l'Achat, des Equipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure
Numéro de dépôt :
4138940
Date de dépôt :
03/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2024
Présentation de la marque SAELSI
Déposée par voie électronique le 3 décembre 2014 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAELSI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-52 du 26 décembre 2014.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Service de l'Achat, des Equipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure domicilié(e) Place Beauvau - 75800 - Paris cedex 08 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.
La marque SAELSI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Service de l'Achat, des Equipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure - Place Beauvau - 75800 - Paris cedex 08 - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques. Etudes de marchés et analyses de marchés. Traitement administratif de commandes d'achats ; Services d'achat de produits et services pour d'autres entités ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de revues ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos, électromagnétiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Stockage électronique de données.
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