S

ETAT FRANCAIS, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Présentation de la marque S

Déposée le 21 avril 1978 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 4, Grande Rue - 92310 SEVRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la: MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES - France.

La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1081131.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque S est expirée depuis le 21 avril 1988.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES