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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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RUGOTEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RUGOTEST
ETAT FRANCAIS, représenté par le Délégué Général pour l'Armement, 26, boulevard Victor, 75996 PARIS ARMEES ET COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, 31-33, Rue de la Fédération, 75015 PARIS.

Numéro de dépôt :
1320446
Date de dépôt :
19/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/08/1995

Présentation de la marque RUGOTEST

Déposée le 19 août 1985 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUGOTEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Délégué Général pour l'Armement, 26, boulevard Victor, 75996 PARIS ARMEES ET COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, 31-33, Rue de la Fédération, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD. - France.

La marque RUGOTEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1320446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUGOTEST est expirée depuis le 19 août 1995.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, représenté par le Délégué Général pour l'Armement, 26, boulevard Victor, 75996 PARIS ARMEES ET COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, 31-33, Rue de la Fédération, 75015 PARIS. - France


CABINET PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-05

Appareils et instruments de mesure, de contrôle et de régulation. Appareils destinés plus particulièrement au contrôle et à la mesure des états de surface de pièces métalliques, et notamment étalons d'états de surface.