Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RELIRE
Etat français, représenté par le Ministère de la culture et de la communication, ETAT

Numéro de dépôt :
3980612
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2023
RELIRE de Etat français

Présentation de la marque RELIRE

Déposée par voie électronique le 6 février 2013 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RELIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministère de la culture et de la communication, ETAT domicilié(e) 3 Rue de Valois - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque RELIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RELIRE est expirée depuis le 6 février 2023.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : SILICON VALOIS , CONSILIA , Monumenta , Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre , JocondeLab , jardin remarquable , Fête de la MUSIQUE 21 JUIN , IRIS , CULTURE.FR , ARAVISWEB


Etat français, représenté par le Ministère de la culture et de la communication, ETAT - 3 Rue de Valois - 75001 - PARIS - France


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

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