Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RELIANCE
Etat Français

Numéro de dépôt :
1224297
Date de dépôt :
13/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/01/1993

Présentation de la marque RELIANCE

Déposée le 13 janvier 1983 par Etat Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RELIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etat Français - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Ministre des P.T.T., 20, avenue de Ségur, 75700 PARIS. - France.

La marque RELIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1224297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Etat Français a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


Etat Français - France


le Ministre des P.T.T., 20, avenue de Ségur, 75700 PARIS. - France


Inscription le 13 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59157 - Publication au BOPI 1992-01-13

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