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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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REGARDS D EXPERTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGARDS D EXPERTS
ETAT FRANCAIS, service du Premier ministre, direction de l'information légale et administrative, ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
3867927
Date de dépôt :
19/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/10/2021
REGARDS D EXPERTS de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque REGARDS D EXPERTS

Déposée le 19 octobre 2011 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « REGARDS D EXPERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, service du Premier ministre, direction de l'information légale et administrative, ETAT FRANCAIS domicilié(e) 26 rue Desaix - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque REGARDS D EXPERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867927.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGARDS D EXPERTS est expirée depuis le 19 octobre 2021.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : DOC EN POCHE , ID : Innovation Défense , COPERIA CO-PRODUCTION EN RESEAU DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE , ENTREZ DANS L ACTU , GOUV.CLOUD , PLACE AU DEBAT , LEGIFRANCE , ADEMUL , mémoire de l'aviation civile , PATROUILLE DE FRANCE


ETAT FRANCAIS, service du Premier ministre, direction de l'information légale et administrative, ETAT FRANCAIS - 26 rue Desaix - 75015 - PARIS - France


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Publications électroniques téléchargeables ;

Livres, périodiques ; livrets ; manuels ;

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables.