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Marques déposées par Etat français
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PROGRAMME VITAM archivage numérique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROGRAMME VITAM archivage numérique
Etat français, représenté par le Premier Ministre

Numéro de dépôt :
4479643
Date de dépôt :
03/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2028
PROGRAMME VITAM archivage numérique de Etat français

Présentation de la marque PROGRAMME VITAM archivage numérique

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2018 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROGRAMME VITAM archivage numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est Etat français, représenté par le Premier Ministre domicilié(e) 20 avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque PROGRAMME VITAM archivage numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRAMME VITAM archivage numérique arrivera à expiration en date du 3 septembre 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON


Etat français, représenté par le Premier Ministre - 20 avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France


APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 Place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Logiciels (programmes enregistrés) ; supports d’enregistrement numériques ; équipement de traitement de données ; ces produits étant destinés à être utilisés dans le domaine de l’archivage strictement ;

Archivage de documents ; archivage (saisie, recueil, systématisation de données) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ces services étant destinés à être utilisés dans le domaine de l’archivage strictement ;

Conception et développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques ; ces services étant destinés à être utilisés dans le domaine de l’archivage strictement.