Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat
Numéro de dépôt :
3467605
Date de dépôt :
30/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2026
Présentation de la marque Programme National Nutrition Santé
Déposée le 30 novembre 2006 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Programme National Nutrition Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-02 du 12 janvier 2007.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque Programme National Nutrition Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467605.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat - 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France
APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2016 n°2628348 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2016-09-21
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux ; agrumes ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; service de santé ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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