Etat français, représenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Etat
Numéro de dépôt :
3406705
Date de dépôt :
18/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2026
Présentation de la marque Programme National Nutrition Santé – PNNS
Déposée le 18 janvier 2006 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Programme National Nutrition Santé – PNNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-10 du 10 mars 2006.
Le déposant est Etat français, représenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Etat domicilié(e) 14 Avenue Duquesne - 75350 - PARIS 07 SP - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque Programme National Nutrition Santé – PNNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3406705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Programme National Nutrition Santé – PNNS arrivera à expiration en date du 18 janvier 2026.
Etat français, représenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Etat - 14 Avenue Duquesne - 75350 - PARIS 07 SP - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme BOURLANGE Danielle - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Inscription le 19 février 2007 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°448763 - Publication au BOPI 2007-02-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-27
Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2016 n°2607883 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-22
– produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, herbes médicinales, tisanes, sucres à usage médical. – produits de l'imprimerie, photographies, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, dessins, linge de table en papier, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). – viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine. – café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwichs, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. – produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés, fruits et légumes frais, aliments pour les animaux, agrumes. – bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonades, nectars de fruit, sodas, apéritifs sans alcool. – boissons alcooliques (à l'exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques. – publicité, gestion des affaires commerciales, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. – services de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs, crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées. – services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, services de santé, maisons médicalisées, maisons de convalescence ou de repos.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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