Programme d'Investissements d'avenir / PIA

ETAT Français, Service du Premier ministre représenté par le Commissariat Général à l'Investissement

Présentation de la marque Programme d'Investissements d'avenir / PIA

Déposée le 12 décembre 2014 par ETAT Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Programme d'Investissements d'avenir / PIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est ETAT Français, Service du Premier ministre représenté par le Commissariat Général à l'Investissement domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commissariat Général à l'Investissement, À l'attention de Jean-Régis Catta, Chef de cabinet domicilié(e) 32 rue Babylone - 75007 - PARIS - France.

La marque Programme d'Investissements d'avenir / PIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143827.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Programme d'Investissements d'avenir / PIA arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.

ETAT Français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON