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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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PRIX MONETA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIX MONETA
ETAT FRANCAIS, représenté par le MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET. ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES.

Numéro de dépôt :
1503414
Date de dépôt :
15/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/12/1998

Présentation de la marque PRIX MONETA

Déposée le 15 décembre 1988 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRIX MONETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET. ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES. domicilié(e) 11, quai de Conti. 75006 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE. - France.

La marque PRIX MONETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1503414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX MONETA est expirée depuis le 15 décembre 1998.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, représenté par le MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET. ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES. - 11, quai de Conti. 75006 PARIS. - France


SOCIETE INTERNATIONALE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21

Médailles, décorations, monnaies de collection, bijoux.Organisation de concours à des fins publicitaires.Organisation de concours à des fins éducatives et de divertissement. Communication.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.