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Marques déposées par la société Etat français
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Prime à la casse des chaudières
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Prime à la casse des chaudières
Etat français, représenté par Ministère Economie Finances Industrie, Ministère

Numéro de dépôt :
3834223
Date de dépôt :
20/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2021
Prime à la casse des chaudières de Etat français

Présentation de la marque Prime à la casse des chaudières

Déposée le 20 mai 2011 par la société Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Prime à la casse des chaudières » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est la société Etat français domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 020 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINEFI Ministère Economie Finances Industrie, Cabinet de Monsieur Eric BESSON domicilié(e) 139, rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

La marque Prime à la casse des chaudières a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prime à la casse des chaudières est expirée depuis le 20 mai 2021.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


Etat français, représenté par Ministère Economie Finances Industrie, Ministère - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 110020013


MINEFI Ministère Economie Finances Industrie, Cabinet de Monsieur Eric BESSON - 139, rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Services de contrôle de qualité en vue de la délivrance d'un label de qualité, ce label étant destiné aux particuliers et ouvrant droit à une prime à l'achat pour le remplacement des équipements individuels de chauffage gaz ou fioul.