ETAT FRANCAIS, MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE. Direction Générale des Télécommunications (FRANCE-TELECOM)
Numéro de dépôt :
1592205
Date de dépôt :
15/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/2000
Présentation de la marque POINT TELEFAX
Déposée le 15 mai 1990 par ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « POINT TELEFAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ETAT FRANCAIS, MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE. Direction Générale des Télécommunications (FRANCE-TELECOM), domicilié(e) 20, avenue de Ségur, 75700 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES, PLASSERAUD S.A. - France.
La marque POINT TELEFAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1592205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS, MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE. Direction Générale des Télécommunications (FRANCE-TELECOM) - 20, avenue de Ségur, 75700 PARIS - France
ERNEST GUTMANN-YVES, PLASSERAUD S.A. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-44
Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24
Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de signalisation;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de messages;matériel de télétransmission;télécopieurs;supports d'information impressionnés ou non;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte de prépaiement, notamment télécopieurs;mécanismes pour appareils à prépaiement;cartes de prépaiement.Communications téléphoniques, téléscription, télécommunications;transmission de messages; tous services se rattachant à la transmission de l'information, notamment au moyen de la télécopie
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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