Etat français, représenté par le ministre de l'Education nationale
Numéro de dépôt :
4479726
Date de dépôt :
03/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2028
Présentation de la marque PLAN MERCREDI
Déposée par voie électronique le 3 septembre 2018 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PLAN MERCREDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-39 du 28 septembre 2018.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Education nationale domicilié(e) 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque PLAN MERCREDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de l'Education nationale - 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France
APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 Place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801981 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils à usage pédagogique ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; financement de projets ; services de financement pour centres de loisir ; mise en place de financement de projets sportifs, culturels et de divertissement ; financement de crédits de trésorerie ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; services de loisirs ; organisation d’activités de loisirs ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition de services de divertissement éducatif pour enfants dans des centres parascolaires ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de littérature pédagogique ; organisation d’activités pédagogiques ; organisations de conférences pédagogiques ; organisation de fêtes à des fins pédagogiques ; services d’expositions pédagogiques ; services d’enseignement de techniques pédagogiques ; services de jardins d’enfants à des fins pédagogiques ou ludiques ; mise au point de jeux à des fins pédagogiques ou ludiques ; mise à disposition d’installations pour films, spectacles, pièces de théâtre et formation musicale ou pédagogique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PLAN MERCREDI"