Marque enregistrée - Marque en vigueur

PIX
Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat

Numéro de dépôt :
4275902
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2026
PIX de Etat français

Présentation de la marque PIX

Déposée par voie électronique le 30 mai 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat domicilié(e) 110 rue de grenelle - 75357 - Paris SP 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle Bourlange domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIX arrivera à expiration en date du 30 mai 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : Culturelycée , CINÉ LYCÉE , ESPE , CHARTE CONFIANCE DU NUMERIQUE POUR L EDUCATION , Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education


Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat - 110 rue de grenelle - 75357 - Paris SP 07 - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle Bourlange - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Inscription le 3 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°774332 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03

Appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques, logiciels (programmes enregistrés), logiciels éducatifs, logiciels éducatifs pour enfants, logiciels pour ordinateurs ; logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l'internet ; périphériques d'ordinateurs ; applications logicielles pour smartphones ; bases de données ; bases de données informatiques ; l'ensemble de ces produits étant exploités pour l'évaluation et la certification des compétences notamment en matière de numérique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; création de sites web sur internet ; accès à du contenu, à des sites et à des portails internet ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; l'ensemble de ces services étant exploités pour l'évaluation et la certification des compétences notamment en matière de numérique ;

éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication de matériel accessible via des bases de données ou Internet ; l'ensemble de ces services étant exploités pour l'évaluation et la certification des compétences notamment en matière de numérique ;

Développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; conception et développement de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de sites web sur internet ; création de sites web sur internet ; hébergement de serveurs ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; services d'évaluation d'experts en matière informatique ; l'ensemble de ces services étant exploités pour l'évaluation et la certification des compétences notamment en matière de numérique.