Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat
Numéro de dépôt :
4275902
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2026
Présentation de la marque PIX
Déposée par voie électronique le 30 mai 2016 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat domicilié(e) 110 rue de grenelle - 75357 - Paris SP 07 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle Bourlange domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275902.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat - 110 rue de grenelle - 75357 - Paris SP 07 - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle Bourlange - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Inscription le 3 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°774332 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03
Appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques, logiciels (programmes enregistrés), logiciels éducatifs, logiciels éducatifs pour enfants, logiciels pour ordinateurs ; logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l'internet ; périphériques d'ordinateurs ; applications logicielles pour smartphones ; bases de données ; bases de données informatiques ; l'ensemble de ces produits étant exploités pour l'évaluation et la certification des compétences notamment en matière de numérique ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; création de sites web sur internet ; accès à du contenu, à des sites et à des portails internet ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; l'ensemble de ces services étant exploités pour l'évaluation et la certification des compétences notamment en matière de numérique ;
éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication de matériel accessible via des bases de données ou Internet ; l'ensemble de ces services étant exploités pour l'évaluation et la certification des compétences notamment en matière de numérique ;
Développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; conception et développement de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de sites web sur internet ; création de sites web sur internet ; hébergement de serveurs ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; services d'évaluation d'experts en matière informatique ; l'ensemble de ces services étant exploités pour l'évaluation et la certification des compétences notamment en matière de numérique.
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