Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERSEPHONE
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1095522
Date de dépôt :
04/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PERSEPHONE

Déposée le 4 mai 1979 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PERSEPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 14, Rue Saint-Dominique - 75997 PARIS ARMEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Déléqué Général pour l'Armement - France.

La marque PERSEPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PERSEPHONE est expirée depuis le 4 mai 1989.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - 14, Rue Saint-Dominique - 75997 PARIS ARMEES - France


le Déléqué Général pour l'Armement - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-049

- Appareils de signalisation, de contrôle.